CONDITIONS GENERALES DE VENTE
la vente de vins, alcools et produits du terroir*,
la création de paniers garnis**,
l’organisation de dégustations et d’événements.
8.1 % pour les vins, alcools et emballages
2.6 % pour les produits alimentaires
virement bancaire
Twint
ou tout autre moyen indiqué
produit défectueux
bouteille bouchonnée
erreur de livraison
dommage durant le transport
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par :
Selezione di Cuore Di Claudio Panese
Route de Neuchâtel 28A
1588 Cudrefin – Suisse
CHE-159.736.966
(ci-après « Selezione di Cuore »)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Selezione di Cuore propose :
*Les descriptions, photos et indications sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les millésimes et disponibilités.
Images non contractuelles
**Les visuels présentés sur cette page ont une valeur illustrative et servent uniquement d’exemple.
Chaque panier garni est composé sur mesure, en fonction des vins sélectionnés par le client et de la disponibilité des produits alimentaires italiens.
Les produits, marques et visuels peuvent donc varier, tout en garantissant un niveau de qualité, d’origine et de valeur équivalent, conforme à l’exigence Selezione di Cuore.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
La TVA est appliquée selon les taux légaux en vigueur :
Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par e-mail, téléphone ou tout autre canal accepté par Selezione di Cuore.
Toute commande devient ferme après confirmation écrite ou paiement.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception ou selon le délai indiqué.
En cas de retard de paiement, Selezione di Cuore se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de facturer des frais.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et selon accord préalable à l’étranger.
Les délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à une indemnisation.
Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur.
7. Retours et réclamations
En raison de la nature des produits (vins, alcool et denrées alimentaires), aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de :
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
Les paniers garnis et commandes personnalisées ne sont pas remboursables sauf défaut avéré.
8. Responsabilité
Selezione di Cuore ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation des produits après livraison.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la législation suisse.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est celui du siège de Selezione di Cuore, à Cudrefin (VD).